17
Fév
2022
TAXES OEB
L’Office Européen des Brevets a publié le barème des taxes applicables à partir du 1er avril 2022.
Selon les taxes, l’augmentation varie de 20€ à 55€. Seule la taxe de dépôt passe de 125€ à 100€.
Pour mémoire, la Conventions sur le Brevet Européen prévoit la possibilité de réviser le barème des taxes en avril les années paires.