QUEBEC NOVEMBRE 2024

ABSAROKA, pour la seconde fois, participera à la journée de l’exportation et au MERCADOR 2024 qui, cette année, se tiendra à Lévis (QC) le 14 novembre 2024. L’évènement est organisé par Commerce International Québec et le réseau des ORPEX, organismes d’appui à l’exportation. Cet événement est le point de rencontre annuel incontournable pour les acteurs […]



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QUEBEC OCTOBRE 2024

ABSAROKA  sera au SIVIIM 2024 à Drummondville (QC) du 8 au 10 octobre 2024. Il s’agit du rendez vous  international de l’innovation pour les villes médianes, organisé alternativement en France et au Québec depuis 2018. Du 14 au 17 octobre  2024, ABSAROKA sera au Nouveau -Brunswick, l’autre province francophone du Canada  et notamment à Moncton […]



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BREVET UNITAIRE

L’OEB prévoit deux mesures facilitant l’accès au brevet unitaire pour les déposants: présentation de demandes d’effet unitaire anticipées, afin que l’effet unitaire soit effectif dès que le brevet unitaire entrera en vigueur.  l’anticipation sera possible lorsque la ratification  par l’Allemagne de la JUB sera déposée. demander le report de la décision de délivrance  afin qu’elle […]



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TAXES OEB

L’Office Européen des Brevets a publié  le barème des taxes applicables à partir du 1er avril 2022. Selon les taxes, l’augmentation varie de 20€ à 55€. Seule la taxe de dépôt passe de 125€ à 100€. Pour mémoire, la Conventions sur le Brevet Européen prévoit la possibilité de réviser le barème des taxes en avril […]



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COLLEGE AGENTS DE BREVET AU CANADA

ABSAROKA est désormais inscrit sur le registre du collège des agents de brevet au Canada comme praticien étranger. ABSAROKA est fier d’assister en matière de brevet les entreprises françaises qui souhaitent venir sur le marché canadien.



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ABSAROKA DEMENAGE!!

A partir du 25 août 2020, afin de réduire son empreinte carbone, ABSAROKA déménage dans de  nouveaux locaux, plus adaptés, situés 5 chemin sous Vignoux 63116 BEAUREGARD l’EVEQUE. Bien que nos coordonnées téléphoniques ne changent pas, entre le 24 août et le 1er septembre des perturbations dans les communications téléphoniques et par messagerie électronique sont […]



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La P.I. en France bouge!

Le 9 décembre 2019 le décret d’application du paquet « Marque » est publié, le 10 janvier 2020, un premier décret d’application sur certains changements (demande provisoire, certificat d’utilité)  concernant les brevets est à son tour publié. D’autres évolutions interviendront en 2020. Il s’agit là d’un profond changement affectant les procédures en matière de brevets et de […]



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Brevets au Canada

La nouvelle loi sur les brevets au Canada a été publiée. Elle entrera en vigueur le 31/10/19. Pour connaitre les nouvelles procédures et tarifs, contactez-nous.



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Réforme des brevets

Le 11 avril 2019 la loi PACTE a été adoptée, elle prévoit entre autres le rallongement du certificat d'utilité, la possibilité d'opposition au brevet français et l'examen de l'activité inventive en France. Pour plus de renseignements merci de nous contacter.

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Lundi 28 novembre 2016, le gouvernement britannique a annoncé que la Grande-Bretagne va ratifier l’accord sur la cour du brevet unitaire (UPC).

La ratification de 13 membres de l’union européenne, dont la France, l’Allemagne et le Grande-Bretagne, est nécessaire pour que le brevet unitaire ( brevet communautaire ayant effet sur l’ensemble de l’union Européenne) entre en vigueur. A ce jour, 12 états, dont la France ont ratifiés. Les procédures sont bien avancées en Slovénie et Lituanie. Même [...]

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